Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction.
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui, en maîtrisant bien la fiscalité, peut en les invoquant ne pas payer d'impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales dans le vocabulaire juridique des finances publiques) peuvent être la résultante d'une action volontaire (dans le but d'encourager un comportement particulier, par exemple l'investissement locatif) ou issues du statut du contribuable lorsque le législateur a prévu d'avantager une catégorie socio-professionnelle particulière. Ainsi distingue-t-on les niches fiscales dites "verticales" des niches fiscales dites "horizontales".
La pression s’intensifie sur le gouvernement pour qu’il renonce au bouclier fiscal. S’aligner sur l’Allemagne serait une bonne façon de s’en sortir sans se renier.
Le gouvernement a tranché. Ce sont donc finalement 22 niches fiscales qui seront rabotées dans le budget 2011, révèle mercredi matin Le Figaro, citant la ministre de l'Économie Christine Lagarde.
Le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté en conseil des ministres. Il prévoit une réduction du déficit public à 6 %, la suppression de 31 638 postes dans la fonction publique d'Etat et une réduction des niches fiscales qui devrait rapporter 9,4 milliards d'euros.
Le projet de loi de finances prévoit une réduction générale des réductions et crédits d'impôt qui entrent dans le champs d'application de l'article 200-o A du code général des impôts. Les avantages fiscaux concernés sont ceux qui sont soumis au principe du plafonnement des niches fiscales.
Loi Scellier, Scellier Dom-Tom, Loueur en meublé non professionnel (LMNP), Amendement censi-bouvard, Loi Girardin, Girardin industriel, SCPI, Fonds d'investissement de proximité (FIP),Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), SOFICA, Plan d'épargne en actions (PEA), Investissement groupes forestiers, Loi Malraux., Réductions d'impôts, Réduction de l'impôt de solidarité sur le fortune (ISF), Holding ISF, Bouclier fiscal, Démembrement de propriété.
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